Réunion du conseil municipal du jeudi 1er avril 2010

Membres présents : Messieurs Maurice DUHAMEL, Jean-Claude LENORMAND, Fabrice HARNOIS, Pierrick GUERIN, Désiré WEPIERRE, Mesdames Catherine BUNEL, Bernadette LELIEVRE, Sophie LEBLANC, Mesdemoiselles Marylène MENARD et Sylvie MORAZIN.

Membre absent excusé : Monsieur Gérard PLANTIS

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick GUERIN

1. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009 :

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le compte de gestion de l’année 2009 établi par Monsieur le Trésorier de Saint-James.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 :

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le compte administratif 2009 présenté par Monsieur Fabrice HARNOIS, Deuxième Adjoint et établi par Monsieur Maurice DUHAMEL, Maire de la commune. Le compte administratif 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 29 597.06 euros et un déficit d’investissement de 2 914.00 euros.

3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 :

Le budget primitif 2010, voté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal s’équilibre en recettes et en dépenses à 139 240 euros pour la section de fonctionnement et à 137 314 euros pour la section d’investissement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 139 240 euros

Charges à caractère général : 67 377.00 euros

Charges de personnel et frais assimilés : 14 112.00 euros

Autres charges de gestion courante : 13 745.00 euros

Charges financières : 4 200.00 euros

Virement à la section d’investissement : 39 806.00 euros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 139 240 euros

Produits des services : 2 186.00 euros

Impôts et taxes : 21 390.00 euros

Dotations et participations : 71 981.00 euros

Revenus des immeubles : 17 000.00 euros

Excédent de fonctionnement reporté : 26 683.00 euros

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 137 314 euros

Travaux intérieurs de l’église (opération 66) 65 000.00 euros

Mise en sous-terrain électricité du bourg ( opération 67) 8 300.00 euros

Travaux éclairage extérieur de l’église 40 000.00 euros

Eclairage public La Tréhallais 5 700.00 euros

Remboursement emprunt : 14 000.00 euros

Cautions : 1 400.00 euros

Déficit d’investissement reporté : 2 914.00 euros

RECETTES D’INVESTISSEMENT 137 314 euros

Subvention d’investissement (antépendium) : 39 047.00 euros

Emprunt : 36 000.00 euros

Caution : 475.00 euros

FCTVA : 19 072.00 euros

Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 914.00 euros

Virement de la section de fonctionnement : 39 806.00 euros

Le compte administratif 2009, en section de fonctionnement, approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal, fait ressortir un excédent de fonctionnement de

29 597.06 euros. Cette somme sera affectée à l’article 002 pour la somme de 26 683.06 et à l’article 1068 pour la somme de 2 914.00 euros du budget primitif 2010.

En section d’investissement, le compte administratif 2009 fait ressortir un déficit de

2 914.00 euros. Cette somme sera affectée à l’article 001 du budget primitif 2010.

4) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Les taux d’imposition qui ne subissent pas de modification sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 02.89 %

- Foncier bâti : 05.96 %

- Foncier non bâti : 19.09 %

5) DELIBERATION CONCERNANT LA SUBVENTION ATTRIBUER PAR MONSIEUR GWENAEL HUET AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE EXTERIEUR DE L’EGLISE :

Après ouverture des plis, les membres du Conseil Municipal décident de retenir l’entreprise S.T.E. pour un montant de 32 657 euros HT pour réaliser les travaux d’éclairage extérieur de l’église.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent l’estimatif prévisionnel d’un montant de 32 657 euros HT relatif aux travaux de mise en valeur de l’église par la lumière et décident de réaliser ces travaux.

Les membres du Conseil Muncipal sollicitent une subvention au titre de la réserve parlementaire au taux le plus élevé auprès de Monsieur Gwénaël HUET.

6) DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A MADAME VALERIE BOUDET :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir un contrat à durée indéterminée pour le poste d’Adjoint Administratif occupé par Madame Valérie BOUDET – domiciliée à Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer un contrat à durée indéterminée.

7) DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-JAMES AU SYNDICAT MIXTE DE LA BASSE VALLEE DU COUESNON :

Vu l’article L 5214-27, du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que : « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté. »

Monsieur le Maire propose d’autoriser la Communauté de Communes du Canton de Saint-James à adhérer au Syndicat Mixte de la Basse Vallée du Couesnon pour l’exercice de la compétence « Protection et Mise en valeur de l’Environnement – études et travaux concernant la restauration et l’entretien des cours d’eau et des milieux humides associés ».

Les statuts du Syndicat Mixte feront l’objet d’une approbation par le Conseil Communautaire, suite à leur rédaction par le Comité Syndical.

Après en avoir délibéré, seuls quatre membres du Conseil Municipal sont favorables à cette adhésion. Les six autres membres présents décident de s’abstenir.

8) DELIBERATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE DUCEY : TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – FONDS DE CONCOURS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L 5212-24,

Considérant que l’article L 5212-24 précité prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre le Syndicat d’électricité et les communes membres,

Considérant que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du comité syndical et du ou des conseils municipaux concernés,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :

• d’accepter tout fonds de concours versé par le Syndicat d’Electrification de Ducey, au titre des travaux d’extension du réseau électrique dont la commune dont la commune assure le financement, étant entendu que le fonds de concours ne pourra excéder 75 % de la contribution de la commune,

• de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes afférant à l’encaissement du fonds de concours.

9) QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Saint-James a attribué 7 000 euros afin de réaliser l’éclairage extérieur de la chapelle Saint-Denis.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrôle SPANC sera réalisé cette année. Une réunion publique sera organisée.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion sur le terrain a lieu le 15 avril prochain à 10 H 30 avec Monsieur Pierrick CORDOUEN de la Communauté de Communes afin de réaliser un inventaire des zones humides sur la commune

La séance est levée à 22 heures 45.

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL