Réunion publique pour se familiariser avec le SPANC

Ce mercredi 27 octobre à 20 h 30, une réunion publique était organisée à la salle des fêtes afin de se familiariser avec le Service Public de l'Assainissement Non Collectif ou SPANC. 35 habitants ont participé à ce rendez-vous animé par Elodie Sanchez du cabinet Bédar à Vitré, Mickaël Hamel, responsable SPANC au syndicat Baie Bocage de Saint-Aubin-de-Terregatte, et Christian Fardin, vice-président du dit syndicat. Ils ont présenté à la population les grandes lignes du diagnostic des installations d'assainissement non collectif qui se déroulera à partir de la mi-novembre sur la commune de Montjoie-Saint-Martin.

Elodie Sanchez, du cabinet Bédar à Vitré, et Mickaël Hamel, responsable SPANC au syndicat Baie Bocage de Saint-Aubin-de-Terregatte.

Qu'est-ce qu'un SPANC ?

C'est un service public industriel et commercial qui a pour mission le suivi des installations d'assainissement autonome (existantes et nouvelles). Il réalise différents contrôles pour effectuer ce suivi : diagnostic de l'existant; contrôle de conception et de réalisation pour les installations nouvelles. Il est financé par les redevances des usagers du service.

Que dit la loi ?

 La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 définit les obligations des communes et le service d'assainissement comme l'autofinancement du service public SPANC : "l'eau finance l'eau". La loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 et la loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010 précisent que l'ensemble des diagnostics doit obligatoirement être réalisé au 31 décembre 2012, imposent une fréquence de passage de 10 ans maximum (8 ans sur le SMAEP Baie Bocage), fixent un délai de 4 ans pour la réhabilitation des installations en fonction des résultats du diagnostic. De plus au 1 janvier 2011, le certificat de diagnostic de moins de 3 ans est obligatoire dans le cadre des ventes et les acheteurs ont un an pour réaliser les travaux de réhabilitation.

Quel est le déroulement du diagnostic ?

 Avant la visite : envoi de l'avis de passage au moins 15 jours avant la date du rendez-vous; s'il ne convient pas, contacter le service au moins 3 jours avant la date de celui-ci pour en fixer un nouveau. Pour préparer la visite, il faut réunir tous les documents relatifs à l'installation (plans, permis de construire, étude de sol, certificat de conformité, factures, bons de vidange), dégager les différents ouvrages afin de les rendre accessibles.

 35 personnes de la commune ont participé à la réunion publique

Lors de la visite : la visite sera effectuée par Elodie Sanchez, du bureau d'études Bédar à Vitré. Elle dure 45 minutes. La technicienne vérifie en tout point l'installation sur le terrain : les dispositifs constituant l'installation, l'accessibilité, les défauts d'entretien et d'usure éventuels, le respect des prescriptions techniques réglementaire, que le fonctionnement de l'installation ne crée pas de risques environnementaux ou de nuisances.

Un point est alors fait sur l'entretion des ouvrages ainsi que les aménagements à réaliser. La technicienne complète le compte-rendu avec le propriétaire. Il sera ensuite finalisé puis transmis au propriétaire. La facturation de la visite est de 80 € et sera transmise environ 3 à 4 mois après avec le compte-rendu.

Ensuite ?

Le propriétaire aura à charge et la responsabilité de réaliser ou faire réaliser les travaux dans un délai de 4 ans maximum. Ensuite, le service SPANC procédera à une visite de conformité de la conception (facturée 70 €) et une visite de contrôle de la réalisation de l'ensemble des travaux (facturée 70 €).