Carte nationale d'identité (personnes mineures, 1ère demande et renouvellement)

Publié le par Mairie de Montjoie St Martin

Définition

La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.


Bénéficiaire

Tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française.


Coût
  • Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit

  • Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 en timbre fiscal.


Dépôt de la demande

La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI pour le relevé de son empreinte digitale notamment .

Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.

Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.


Pièces à fournir

Attention :

  • les pièces demandées peuvent varier selon s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement. Si la carte à renouveler est un ancien modèle (en carton), les pièces demandées seront les mêmes que pour une première demande ;

  • les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Pour une première demande ou un renouvellement d'une carte "ancien modèle" (cartonnée)

Pour le renouvellement d'une carte sécurisée (plastifiée)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

Justificatif d'état civil   du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation

(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

Justificatif d'état civil   du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation

(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France)

Ancienne carte nationale d'identité

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale



Mention d'un deuxième nom

Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.


Durée de validité

10 ans


Délais d'obtention

Variables selon le lieu géographique de la demande.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).


Remise de la carte d'identité

La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l'ancienne carte qui sera détruite.

Publié dans Etat civil

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article