Passeport personnes mineures (1ère demande et renouvellement)
Principe Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Attention : seuls, pour l'instant, les habitants de Paris peuvent demander à Paris la délivrance d'un passeport.
En cas de renouvellement, un nouveau passeport sera délivré (comme pour une première demande). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
| Première demande | Renouvellement |
| 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) | 2 photographies d'identité de préférence en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) |
| Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) | Le montant du passeport en timbres fiscaux (voir ci-dessous) |
| Carte nationale d'identité (si le mineur en possède une) | Ancien passeport |
| Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale | Pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale |
| sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française | sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française |
| Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite) | Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance du mineur peut être également produite) |
| Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) | Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom à titre d'usage (nom de l'autre parent par exemple) |
Attention : les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
| Age de l'enfant | Si vous fournissez les photos | Si la photo est réalisée en mairie grâce à une station d'acquisition |
| 0 - 14 ans | 17 € | 20 € |
| 15 - 18 ans | 42 € | 45 € |
A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
5 ans.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé si il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.