Réunion de conseil municipal du lundi 13 septembre 2010

Publié le 1 octobre 2010 par Mairie de Montjoie St Martin

Membres présents : Messieurs Maurice DUHAMEL, Fabrice HARNOIS, Pierrick GUERIN, Désiré WEPIERRE, Gérard PLANTIS, Mesdames Sophie LEBLANC, Bernadette LELIEVRE, Catherine BUNEL et Mesdemoiselles Marylène MENARD et Sylvie MORAZIN.

Membre absent excusé : Monsieur Jean-Claude LENORMAND.

Secrétaire de séance : Monsieur Désiré WEPIERRE

1) Question non inscrite à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal, qui acceptent de mettre à l’ordre du jour le point suivant :

- Indemnité de gardiennage de l’église

2) Compétence réhabilitation SPANC du SMAEP Baie-Bocage :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Syndicat Mixte A.E.P. Baie-Bocage indiquant que cette délibération n’était pas nécessaire puisque l’ensemble de la compétence (et donc l’intégralité des missions envisageables) a déjà été transférée lors de la création du service.

Les membres du Conseil Municipal ne délibèrent donc pas sur cette question.

3) Modification de statuts sur 3 points du SMAEP Baie-Bocage :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 27 juillet 2010, le Président du Syndicat Mixte d’Alimentation en eau potable de la Baie et du Bocage demande aux collectivités membres de bien vouloir délibérer sur les modifications de statuts décidées par délibération du Comité Syndical en date du 24 juin dernier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donnent leur accord pour fixer le siège du Syndicat Baie-Bocage à compter du 1^er janvier 2011 à l’adresse suivante : « La Gauberdière » 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte

- fixent le nombre de membres du bureau du Syndicat à 09 membres dont le Président et les Vice-Présidents

- donnent leur accord pour que commune de Les Chéris adhère à la compétence SPANC du Syndicat.

4) Location du logement communal suite au départ de Monsieur Jean-François DUCLOS:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ du locataire, Monsieur Jean-François DUCLOS du logement communal à compter du 1^er octobre prochain.

Une annonce sera publiée dans les journaux pour une location à compter du 1^er octobre prochain. Les membres du Conseil Municipal décident de fixer le montant du loyer à trois cent vingt cinq euros. Le locataire devra également verser une caution équivalent à un mois de loyer. Le bail sera réalisé par Monsieur le Maire.

5) Acquisition de chaises pour cérémonie à l’église :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux lots de deux chaises d’occasion à restaurer ainsi que deux devis de restauration d’un montant total de (acquisition + restauration) :

- 894.70 euros pour le lot n° 1

- 1 185.42 euros pour le lot n°2

Etant donné le montant élevé de ces devis, les membres du Conseil Municipal décident de demander à Monsieur Marcel LAURENT de trouver des chaises d’occasion en bon état sans frais de restauration.

6) Organisation concernant les travaux de l’église :

Les membres du Conseil Municipal décident de procéder au démontage du mobilier de l’église un samedi matin (à définir).

Une réunion sera organisée à l’église lorsque le maçon aura préparé le chantier.

7) Point sur les différentes subventions concernant les travaux de l’église :

Monsieur le Maire expose l’état d’avancement concernant les différentes subventions concernant les travaux de l’église.

- Subvention au titre de la réserve parlementaire pour contribuer aux travaux de restauration de l’église (25 000 euros) : en attente de nofication

- Subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation de travaux de mise en lumière de l’église (10 000 euros) : notifiée le 08 juillet dernier

- Subvention pour la restauration de l’antépendium (2 111 euros) : 1 608 euros ont été versés à la commune. Il reste 503 euros à recevoir.

- Après l’exposé de Madame Catherine BUNEL, conseillère municipale et Présidente de l’association « Vivre à Montjoie », les membres du Conseil Municipal sollicitent une subvention de la fondation du patrimoine et dans ce cadre acceptent le partenariat entre la commune, l’association « Vire à Montjoie » et la fondation du patrimoine. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

8) Indemnité de gardiennage de l’église :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’attribuer l’indemnité suivante au titre de l’année 2010 :

- Gardiennage de l’église : 118.96 euros pour Monsieur Eugène MOUROCQ – Saint-James.

Le crédit nécessaire est inscrit à l’article 6282 du budget primitif 2010.

9) Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux dégradations des tombes en date du 21 octobre 2009, la commune a reçu un avis du Tribunal de Grande Instance d’Avranches un avis de classement du dossier. Les membres du Conseil Municipal décident de faire poursuivre l’enquête et remettent le dossier à Monsieur Philippe BAILLEUL, assureur.

- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur et Madame Pascal RENARD, propriétaire de la maison située au bourg et habitée par Monsieur et Madame Pascal LEHUBY. Monsieur et Madame RENARD réclament la mise en place d’un caniveau d’une longueur de 08 mètres en parallèle au portail ainsi qu’une déviation des eaux vers le réseau communal. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a pris contact avec l’ancienne propriétaire de la maison, qui affirme de jamais avoir eu de problème d’inondation en 25 ans d’occupation des lieux. Les membres du Conseil Municipal souhaitent que les locataires procèdent à l’entretien de leur caniveau et enlèvent tout ce qui obstrue les canalisations.

- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé par Madame Marie-Luce ANDRE, locataire du presbytère. Madame Marie-Luce ANDRE remercie les membres du Conseil Municipal concernant les travaux effectués dans son habitation et les invite à constater les nouvelles réalisations à une date qui conviendra à tous.