Travaux de l'église : une convention avec la Fondation du Patrimoine
Sur le chemin de découverte de notre Village Patrimoine, notre église Saint Martin, lieu de culte, fait partie du paysage et du patrimoine communal. Elle est intégrée au programme d’animation touristique de notre commune et notamment lors des visites commentées par notre guide villageois. Mais depuis quelques années, on assiste à des dégradations nécessitant d’importants travaux d’entretien. Sa restauration a donc été décidée par le conseil municipal ; cependant le coût très élevé des travaux nécessitait un partenariat.
L’association Vivre à Montjoie, ayant pour objectif notamment la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de la commune, s’est associée à la démarche. C’est ainsi, qu’à l’automne 2009, chaque foyer de la commune a reçu un courrier afin de permettre à ceux qui le souhaitaient de verser un don pour apporter une participation au financement des travaux ; il est vrai que restaurer son église peut être considéré comme un acte citoyen, en tout cas fortement symbolique. Parallèlement, Vivre à Montjoie a effectué des démarches auprès de la Fondation du Crédit Agricole et de la Fondation du Patrimoine.
Une convention de partenariat a été signée le 15 décembre 2010 entre la commune de Montjoie Saint Martin, l’association Vivre à Montjoie et la Fondation du Patrimoine, délégation de Basse-Normandie. Cette convention lance officiellement une campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer l’église Saint-Martin.
La Fondation du Patrimoine, grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, peut recevoir des dons affectés à un projet et provenant de personnes qui sont intéressées par le maintien du patrimoine et qui sont prêtes à y participer dans des conditions fiscales avantageuses. Elle recueille le montant des souscriptions et reverse au maître d’ouvrage, la commune, une fois l’opération terminée, les sommes ainsi rassemblées sur présentation des factures acquittées.
Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine peut attribuer, dans la limite des moyens annuels dont elle dispose à l’échelon régional, une subvention au maître d’ouvrage selon le principe de 1 pour 1 (moins 3 ou 5% de frais de gestion selon le cas), dans la limite de 20% du montant hors taxes des travaux et en fonction de la part restant à la charge du maître d’ouvrage après déduction des subventions et dons reçus pour le projet. Pour notre église, elle a retenu un montant de travaux de 47 741 € HT. Le montant maximum possible de sa subvention serait donc de 9 548 €.
Exemple : pour un don de 100 € encaissé, elle reversera à la commune 197€ (97 € de dons et 100 € de subvention).
L’association Vivre à Montjoie édite les bons de souscription et collecte les dons en chèques ou en espèces et les transmet à la Fondation du Patrimoine. Les dons faits en chèques doivent être libellés à l’ordre de « la Fondation du Patrimoine – Montjoie Saint Martin ». Tous ces dons faits à la Fondation de Patrimoine sont déductibles des impôts.
Pour les particuliers :
* de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don dans la limite de 20% de revenu imposable,
exemple : un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt
* ou de l’impôt sur la Fortune, à hauteur de 75 % du don dans la limite de 50 000 €,
exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt
Pour les entreprises : * réduction d’impôt à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.
La Fondation du Patrimoine enregistre les donateurs (bon de souscription), encaisse les dons et délivre les reçus fiscaux que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Il est à noter que tout donateur peut manifester sa volonté expresse de conserver l’anonymat. Cette campagne de souscription s’adresse à tous, particuliers, entreprises, commerçants, artisans de la commune ou non. Elle s’adresse à tous ceux qui aiment Montjoie et qui sont heureux de voir le patrimoine entretenu, restauré pour le plaisir de tous.
L’association Vivre à Montjoie remercie vivement, pour leur générosité et leur encouragement, les premiers donateurs qui ont déjà versé un don. Cette campagne est l’action de tous. N’hésitez pas à en parler autour de vous, les futurs donateurs sont peut-être parmi vos proches.