Convention de location

Publié le 31 janvier 2010 par Mairie de Montjoie St Martin

Afin d’assurer une meilleure gestion de la location de la salle communale, située au coeur du bourg, et offrir de meilleurs services à la population, le conseil municipal a décidé la creation d’une convention d’utilisation des lieux loués.

Ainsi, un document prendra effet au 1er janvier 2010. Il sera accompagné d’un inventaire du materiel loué.